Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site PopNova (ci-après « le Site »), appartenant à la société :
VENTEXIO LLC
Adresse : 30 N Gould St Ste R
Code postal : 82801
Ville : Sheridan
État : Wyoming
EIN : 98-1890481
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tableaux Pop Art proposés par PopNova.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des reproductions artistiques ou créations originales dans le style Pop Art.
Chaque produit est décrit dans une fiche détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels des produits ne sont pas contractuels mais représentatifs.
4. PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en dollars (USD) et s’entendent toutes taxes comprises.
PopNova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client peut passer commande via le Site après avoir sélectionné ses produits et renseigné les informations nécessaires à la livraison.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi de l’email de confirmation.
PopNova se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, fraude ou suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais varient selon la destination et seront précisés au moment de la commande.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, PopNova ne pourra être tenue responsable.
Le risque du transport est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux règles applicables au commerce international et à la nature des produits, les œuvres imprimées à la demande ("print on demand") ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut avéré. En cas de produit défectueux, le client dispose de 14 jours après réception pour contacter le service client et fournir des photos du défaut.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas d’erreur ou défaut constaté, PopNova propose soit :
-
un renvoi gratuit du produit,
-
un remboursement intégral.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service client.
10. GARANTIE
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (images, textes, design, logos) sont la propriété exclusive de PopNova ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. RESPONSABILITÉ
PopNova ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits. En cas de force majeure (retards douaniers, catastrophes naturelles, etc.), PopNova ne pourra être tenue responsable.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Wyoming (USA). Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de cet État.
15. CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d'information :
Email : contact@ventexiollc.com
Service client PopNova